J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702126A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2007, Mlle Martine Massias, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie de l'hôpital local de Billom maison de retraite Groisne-Constance-Culhat ».